J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19254

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Arrêtés du 6 décembre 1999 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)


NOR : ECOL9900135A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 décembre 1999, Mme Rollin (Hélène), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux de Seine-Maritime, est chargée des fonctions de directrice régionale des impôts de Haute-Normandie par intérim, pour la période du 1er octobre 1999 au 30 novembre 1999.